CHARGEMENT

Création De Sites Internet Web


Des sites performants et sur mesure
à Toulon (83)

romuald-barisio

Conditions Générales de Vente


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document
Et en avoir accepté sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente
Fixant les droits et devoirs de M. Romuald Barisio et de ses clients
Dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par celui-ci
Par l'intermédiaire du site internet https://www.romuald-barisio.com/


Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
conditions_generales_de_vente_romuald-barisio

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et devoirs de M. Romuald Barisio et de ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services (création de sites internet web et infographie) proposées par celui-ci par l'intermédiaire du site internet https://www.romuald-barisio.com/.
Toute prestation accomplie par M. Romuald Barisio implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des prestations de services

Les caractéristiques des prestations de services proposées par M. Romuald Barisio sont présentées dans la rubrique «prestations» du site internet https://www.romuald-barisio.com/.
Dans le cadre de la création d'un site internet web, la mise en ligne de celui-ci sera effectuée par M. Romuald Barisio lui-même. Pour cela, le client devra avoir, au préalable, acheté un nom de domaine et réservé un espace sur un serveur distant, auprès d'un hébergeur de sites internet en ligne. Il devra également avoir fourni à M. Romuald Barisio les codes nécessaires à l'accès à son serveur d'hébergement et ce, obligatoirement 10 jours avant la date prévue de la livraison.
Ces codes seront également nécessaires dans le cadre d'un contrat de maintenance d'un site internet web.

3. Durée de validité des prestations de services

Les prestations de services proposées n'ont pas de durée de validité. En cas de commande d'une prestation devenue indisponible malgré tout, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiqué.

4. Prix des prestations de services

Déclaré sous le régime de la micro-entreprise, la rubrique «tarifs» du site internet https://www.romuald-barisio.com/ indique, à titre d'information (les prix seront ajustés en fonction des demandes du client), les prix nets de taxes en euros, la TVA n'étant pas facturée au client («TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)»).
M. Romuald Barisio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix des prestations commandées par l'intermédiaire d'un devis, ou facturées au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, seront obligatoirement maintenus.
Les tarifs proposés comprennent les promotions et offres spéciales.

5. Cahier des charges

Un cahier des charges formalisera tous les aspects du projet (contexte, planning, intervenant(s), normes de qualité, modalités de validation, aspects techniques, objectifs à atteindre, modalités financières, aspects juridiques, etc.). M. Romuald Barisio s'engage à respecter celui-ci scrupuleusement.
Le cahier des charges devra être minutieusement préparé en amont par le client et validé par les deux parties. Il servira de base pour l'établissement du devis par M. Romuald Barisio, ainsi que pour la réalisation de la prestation de services commandée.

6. Commande (établissement du devis)

Le devis, valable 1 mois à compter de sa date d'émission, est établit gratuitement par M. Romuald Barisio et n'engage aucunement le client potentiel.
Dans le cas d'échanges à distance, via email notamment, le devis au format PDF sera envoyé au client à l'adresse électronique qu'il aura indiqué.
Il sera alors imprimé en deux exemplaires obligatoirement et les deux devis seront validés par les mentions manuscrites «Bon pour accord», concernant leur acceptation, ainsi que la date et la signature du client ou de son représentant légal. Toute signature ou mention devra être effectuée à l'encre bleue impérativement.
Un devis sera conservé par le client, l'autre sera retourné directement à M. Romuald Barisio, accompagné du règlement de l'acompte (par chèque ou virement bancaire), à l'adresse suivante : M. Romuald Barisio - Résidence «Le Charlemagne» - 2, rue Charlemagne - 83000 Toulon, France.
Le devis, validé et signé par le prestataire et le client, engage automatiquement les deux parties.
Les devis comporteront également les mentions «Bon pour accord», relatives à l'acceptation des mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité, du site internet https://www.romuald-barisio.com/.
En validant sa commande via le devis établi et en y apposant sa signature, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, le client se doit de vérifier systématiquement chacune des prestations de services inscrites sur le devis. Il peut ainsi faire corriger les erreurs éventuelles et/ou modifier certaines des prestations de services commandées.
La commande est automatiquement confirmée dès validation du devis par le client (et règlement de l'acompte), qui en constitue la preuve. Deux devis «originaux» seront ainsi établis, l'un conservé par M. Romuald Barisio, l'autre par le client. Ces devis reprendront tous les éléments de la commande, notamment la date, qui fera foi dans le cadre du droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par M. Romuald Barisio constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Elles sont archivées dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant directement M. Romuald Barisio, soit par le formulaire de contact présent sur le site internet https://www.romuald-barisio.com/, soit par email à l'adresse suivante : contact@romuald-barisio.com.

7. Modalités de paiement

Un acompte de 30% du montant total de la commande sera exigé à la signature (validation) du devis par les deux parties. Le complément du règlement de la commande s'effectuera au moment de sa livraison.
Une fois que la totalité de la commande aura été dûment réglée par le client (70% restant du montant total de la commande), celui-ci se verra remettre une facture, correspondant à la note détaillée des prestations de services effectuées par M. Romuald Barisio pour le compte de son client et comportant les mentions légales obligatoires.
Dans le cas d'échanges à distance, via email notamment, la facture au format PDF sera envoyée au client à l'adresse électronique qu'il aura indiqué.

8. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra remettre impérativement tous les fichiers informatiques qui lui auront été livrés et M. Romuald Barisio procédera alors au remboursement au client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

9. Exécution de la prestation

Avant le début des travaux (dans un délai de 7 jours après validation du devis par les deux parties), le client doit obligatoirement avoir fourni à M. Romuald Barisio, la totalité des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (texte, photos, vidéos, logos, documents, informations, etc.). Il ne fournira en aucun cas des éléments originaux et devra les conserver, ne pouvant mettre en cause M. Romuald Barisio en cas de perte ou de détérioration.
Le client doit posséder l'intégralité des droits sur les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation de services, qu'il fournit à M. Romuald Barisio. M. Romuald Barisio ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à cette obligation.
Dans le cadre de l'exécution de la prestation de services commandée par le client, M. Romuald Barisio s'engage à :
réaliser la ou les prestations selon le cahier des charges et le devis signé par les deux parties
dans le cas de la réalisation d'un site internet, le mettre en ligne sur le serveur distant du client
exercer un devoir de réserve sans faille vis à vis des informations et documents mis à sa disposition par le client, ainsi que des codes d'accès au serveur distant du client
réaliser la ou les prestations avec le plus grand soin et avec la plus grande conscience professionnelle
informer le client, dans les meilleurs délais, de tout retard éventuel dans l'exécution de la prestation

10. Livraison

Le site sera livré à la date prévue sur le devis validé et signé par les deux parties (dans un délai maximum de 8 semaines, à compter de la validation du devis). Une période de test d'acceptation (ou recette) y sera également définie, afin d'assurer au client que le produit est conforme à ses attentes et spécifications et identifier tout écart fonctionnel ou technique éventuel.
À l'issue de la période de tests et en cas de défaut de paiement, M. Romuald Barisio se verra dans l'obligation de suspendre l'exécution du contrat et de réclamer la restitution des prestations de services fournies au client. L'acompte de 30% du montant total de la commande, versé initialement, sera conservé par M. Romuald Barisio en tant que dédommagement du préjudice subi.

11. Notoriété du prestataire

En acceptant sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales de vente, le client autorise M. Romuald Barisio à se faire connaître par l'intermédiaire des prestations de services qu'il aura effectué pour son compte. À ce titre, il accepte qu'un logo, ainsi qu'une phrase discrète mentionnant son nom comme prestataire et contenant un lien hypertexte pointant vers le site internet https://www.romuald-barisio.com/, soit apposée sur la(les) réalisation(s) qu'il aura effectué.
Le client accepte également que des copies d'écrans (mentionnant le type de réalisation, le nom de l'entreprise ou de la société, éventuellement son URL) des réalisations effectuées par M. Romuald Barisio, soit mises en ligne dans la rubrique «portfolio» du site internet https://www.romuald-barisio.com/, ceci aux fins de faire croître sa notoriété.

12. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut contacter directement M. Romuald Barisio, soit par le formulaire de contact présent sur le site internet https://www.romuald-barisio.com/, soit par email à l'adresse suivante : contact@romuald-barisio.com.

13. Lexique

 prestataire : Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, qui propose des services à un client. Le prestataire de services ici désigné est M. Romuald Barisio, Infographiste PAO (Publication Assistée par Ordinateur) - Concepteur web, unique dirigeant de son entreprise individuelle (SIRET ), dont le siège social est situé Résidence «Le Charlemagne» - 2, rue Charlemagne - 83000 Toulon, France.

 client : Acheteur effectif ou potentiel de biens ou de services proposés par une entreprise (le prestataire), le client peut être une personne physique ou une personne morale faisant appel aux services du prestataire.


Contactez-moi


NEWSLETTER


Soyez informé de mes nouvelles offres et prestations !